CONDITIONS D’UTILISATION
L’entreprise Madame Candles, immatriculée au répertoire des métiers de Lyon sous le numéro 910825425 et dont le siège est situé 7 rue Tupin, 69600 Oullins (ci-après, l’« Entreprise ») a une activité de fabrication de bougies.
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services sur son site internet (ci-après, les « Produits ou Services », « Produits » ou « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).
Les Produits ou Services vendus par l’Entreprise sont ceux décrits sur son site : www.madamecandles.com (ci-après, le “Site”) ou tout autre support pertinent mis à la disposition du Client par l’Entreprise à la date où le Client effectue sa commande.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment. La version applicable des CGU est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou Services. Les modifications des présentes CGU sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui sont : vente à distance de bougies.
ACCES AU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire ou involontaire de la part de l’Entreprise, de ses prestataires ou du réseau internet ainsi qu’en cas de force majeure.
L’Entreprise ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit, ce que le Client accepte.
L’Entreprise met tous ses moyens en œuvre pour sécuriser le Site et le tenir régulièrement à jour sans toutefois garantir au Client que le site sera pleinement sécurisé.
Ainsi, l’Entreprise peut suspendre ou mettre fin à l'exploitation du Site à tout moment si elle le souhaite.
PRIX
Les Produits ou Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait directement sur le Site
Le paiement des Services ou Produits est effectué au moment de la commande par :
-
Carte bancaire
-
Virement Paypal
LIVRAISON
La livraison des Produits est effectuée au lieu indiqué lors de la Commande
L’Entreprise s’engage à délivrer le Produit ou le Service immédiatement ou dans un délai de 15 jours à compter de sa souscription.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à l’Entreprise par voie postale à l’adresse :
Madame Candles
VOLTA Marine
7 rue tupin
69600 Oullins, France
Le Client contacte le service client de l’Entreprise, par mail à l’adresse : madmacandles69@gmail.com
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date du paiement afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Le Client pourra demander à l’Entreprise :
-
L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks, ou
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Le remboursement du prix du Produit et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ou tout autre document ou support transmis ou accessible au Client, tels que, mais sans se limiter à, tout logo, mises en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et relèvent de la propriété pleine et entière de l’Entreprise.
La vente des Produits ou Services au Client n’emporte en aucun cas transfert de ces droits de propriété intellectuelle. L’Entreprise reste donc seule propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas faire utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Entreprise sans le consentement préalable, exprès et écrit de cette dernière.